Article 1 : Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par l'entreprise REALFAMCO, une société immatriculée en France sous le numéro SIRET 979 934 544 00011, dont le siège social est situé au 5 rue Quentin Bauchart, 75008 Paris.

Pour toute demande d'information ou réclamation, REALFAMCO peut être contactée par :

• E-mail : jade@realfamco.com
• Téléphone : 06 42 71 21 92

Article 2 : Champ d'application et description des services

REALFAMCO est spécialisée dans la promotion, le négoce, la distribution, la commercialisation, et la vente de produits alimentaires et diététiques, à l'exclusion de toute vente d'alcool. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des transactions réalisées entre REALFAMCO et ses clients, qu'il s'agisse de consommateurs ou d'entreprises.

Article 3 : Commandes

Les clients de REALFAMCO peuvent passer leurs commandes exclusivement en ligne via la plateforme Shopify. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant les produits commandés et le montant total de la commande.

REALFAMCO se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème intrinsèque à son activité ou à celle de son site marchand. 

Article 4 : Conditions de paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande. REALFAMCO accepte les paiements par carte bancaire via Shopify Payments. Les cartes bancaires acceptées sont celles autorisées par Shopify Payments. Aucune commande ne sera expédiée sans que le paiement complet n'ait été reçu.

Les prix s’entendent en Euros (€) et TTC.

REALFAMCO se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande. 

Article 5 : Livraison

REALFAMCO assure la livraison de ses produits uniquement en France métropolitaine. Les produits sont expédiés via les transporteurs Mondial Relay et Colissimo, tels que proposés lors du passage de la commande sur la plateforme Shopify.

Le délai maximal de livraison est de vingt (20) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. REALFAMCO s'engage à respecter ce délai, sauf cas de force majeure. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail et aura la possibilité de résilier le contrat dans les conditions prévues par la loi.

REALFAMCO se décharge de la responsabilité des dommages causés par un transitaire au cours de la livraison.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception des produits commandés.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier son intention de se rétracter par e-mail à l'adresse suivante : contact@joliefood.com, en fournissant une déclaration dénuée d’ambiguïté. Une fois la demande de rétractation validée, le client devra retourner les produits dans leur état d'origine et dans leur emballage initial, non utilisés et non endommagés, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du client. REALFAMCO remboursera le prix des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés et après vérification de leur état.

L'exercice du droit de rétractation est strictement réservé au client ayant passé la commande, et ne peut être délégué à un tiers.

Article 7 : Garantie légale de conformité et vices cachés

REALFAMCO s'engage à fournir au client des produits conformes à sa commande. Le client peut bénéficier de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés selon les dispositions du Code Civil.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la Consommation, REALFAMCO est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit. Le client peut donc demander la mise en conformité du produit livré ou son remplacement si celui-ci présente un défaut de conformité.

• Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
• Article L.217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1. s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2. s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
3. s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
4. ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par celui-ci ».
• Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Garantie des vices cachés

REALFAMCO est également responsable des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.

• Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
• Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En cas de découverte d'un vice caché, le client peut demander soit l'annulation de la vente, soit une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Article 8 : Responsabilité

REALFAMCO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Toutefois, REALFAMCO ne saurait être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient survenir. Les photographies et autres illustrations servant à présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

La responsabilité de REALFAMCO ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client ou de non-respect des instructions fournies lors de la commande. De plus, REALFAMCO ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, perturbation des services de transport, etc.).

REALFAMCO n’est pas responsable des éventuels dommages indirects qui pourraient résulter de l’achat des produits, y compris les pertes d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de REALFAMCO (notamment textes, images, illustrations, logos, marques, icônes, vidéos, graphismes, et design) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de REALFAMCO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de REALFAMCO. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 : Résolution des litiges et médiation

En cas de litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter REALFAMCO afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à REALFAMCO.

Pour engager cette procédure, le client doit adresser une demande écrite à REALFAMCO à l’adresse e-mail suivante : jade@realfamco.com. REALFAMCO s’engage à proposer au client un médiateur compétent pour traiter le différend. Si aucune solution amiable n’est trouvée, et après avoir tenté de résoudre le litige par un médiateur, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction française dans laquelle REALFAMCO a son siège social, sauf disposition légale impérative contraire.

REALFAMCO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment avec applications aux commandes futures.